Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Digital Apex Global Trading, accessible à l'adresse app.digital-apex-trading.com (ci-après « la Plateforme »).

La création d'un compte et toute utilisation de la Plateforme emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès, de fonctionnement et d'utilisation de la Plateforme mise à disposition par la SARL TH CONSULTING (ci-après « l'Éditeur »).

Article 2 — Création de compte

L'accès à la Plateforme nécessite la création préalable d'un compte utilisateur, gratuite et ouverte à toute personne physique majeure capable juridiquement.

Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, sincères et à jour
• Choisir un mot de passe robuste et confidentiel
• Maintenir la sécurité de ses identifiants de connexion
• Ne pas créer plusieurs comptes pour une même personne
• Avertir immédiatement l'Éditeur en cas d'utilisation non autorisée de son compte

Article 3 — Utilisation de la Plateforme

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination — à savoir, la journalisation et l'analyse de son activité de trading personnelle.

3.1 — Comportements interdits

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• Partager ses identifiants de connexion avec un tiers
• Utiliser un compte créé par une autre personne
• Tenter de contourner les limites de quota du plan souscrit
• Pratiquer le scraping, le data mining ou toute extraction automatisée des données de la Plateforme
• Soumettre la Plateforme à des charges anormales (DDoS, requêtes massives)
• Tenter de pénétrer les systèmes de l'Éditeur, exploiter des failles de sécurité ou utiliser des outils d'intrusion
• Téléverser des contenus illicites, diffamatoires, pornographiques ou violant les droits de tiers
• Utiliser la Plateforme à des fins concurrentielles (reverse engineering, copie de la solution)

Tout manquement à ces règles est susceptible d'entraîner la suspension immédiate du compte, voire sa résiliation définitive, sans préavis et sans droit à remboursement des sommes éventuellement versées.

Article 4 — Propriété intellectuelle

4.1 — Propriété de l'Éditeur

La Plateforme dans son ensemble — incluant son code source, son interface, sa charte graphique, ses textes, son schéma de base de données, ses algorithmes et marques — est la propriété exclusive de la SARL TH CONSULTING ou de ses concédants de licence.

L'accès à la Plateforme accorde à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable, limité à la durée de son abonnement.

4.2 — Contenus de l'utilisateur

Les données de trading saisies par l'utilisateur (trades, screenshots, leçons, notes émotionnelles) demeurent sa propriété exclusive.

L'utilisateur accorde toutefois à l'Éditeur une licence non exclusive, strictement limitée à l'hébergement, au stockage, à l'affichage et au traitement de ces données, dans la seule finalité d'assurer le fonctionnement du Service. Aucune utilisation commerciale, statistique agrégée ou cession à des tiers de ces données n'est autorisée.

Article 5 — Disponibilité du Service

L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer un accès permanent à la Plateforme, mais ne peut garantir une disponibilité de 100%. Des interruptions peuvent survenir pour cause de :

• Maintenance planifiée (annoncée à l'avance)
• Maintenance d'urgence (failles de sécurité critiques)
• Panne d'un prestataire tiers (hébergeur, Stripe, etc.)
• Force majeure

Article 6 — Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur reconnaît être seul responsable :

• De ses décisions de trading et de leurs conséquences financières
• De la véracité et de l'exactitude des données qu'il saisit dans la Plateforme
• De la sécurité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte
• Du respect de la législation applicable à son activité de trading dans son pays de résidence

Article 7 — Avertissement risques trading

La Plateforme est un outil de journalisation : elle ne constitue pas un conseil financier. Le trading sur instruments financiers (actions, forex, futures, crypto-actifs) comporte un risque élevé de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

L'utilisateur est invité à se former, à n'investir que des sommes dont la perte n'affecterait pas sa situation financière, et à consulter un conseiller en investissements financiers (CIF) pour toute décision patrimoniale significative.

Article 8 — Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur en cas de :

• Manquement aux présentes CGU
• Comportement frauduleux ou nuisible aux autres utilisateurs
• Défaut de paiement persistant
• Sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative

L'utilisateur peut, de son côté, supprimer son compte à tout moment depuis ses réglages. La suppression entraîne la perte définitive de ses données après une période de rétention de 30 jours (cf. Politique de confidentialité).

Article 9 — Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution du Service, de la législation ou de la jurisprudence. Les modifications importantes seront notifiées par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français et polynésien. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de Papeete (Polynésie française) sont seuls compétents.

Article 11 — Contact

Toute question relative aux présentes CGU : contact@digital-apex-trading.com.

CGU en vigueur à la date du 18 mai 2026.